Rachat de crédit à la consommation et regroupement de crédits

Le dossier type que nous voyons arriver depuis Dreux, Houdan ou Mantes-la-Jolie ne commence jamais par un gros crédit. Il commence par une réserve d'argent adossée à une carte de magasin, puis une deuxième ouverte pour un électroménager, puis un prêt personnel pour une voiture. Chaque ligne prise isolément paraît supportable. C'est leur cumul qui fait passer le taux d'endettement de 28 à 42 % sans que personne n'ait vu le moment de bascule.

Le crédit renouvelable est le principal coupable, pour une raison arithmétique. Son taux se situe couramment entre 15 et 21 % selon le montant utilisé, très au-dessus d'un prêt personnel classique, et la mensualité minimale rembourse surtout des intérêts. Depuis la loi Lagarde, la durée de remboursement est plafonnée à 36 mois pour les encours inférieurs ou égaux à 3 000 euros et à 60 mois au-delà, ce qui a mis fin aux réserves qui ne se remboursaient jamais, mais qui alourdit d'autant la mensualité tant que la ligne reste ouverte.

Ces deux montages n'obéissent pas aux mêmes règles, et la frontière est réglementaire. Lorsque la part de crédit immobilier représente plus de 60 % du montant total de l'opération, le regroupement bascule dans le régime juridique du crédit immobilier : délai de réflexion de onze jours sur l'offre, garantie généralement hypothécaire, intervention d'un notaire, durées pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ou trente ans. En dessous de ce seuil, l'opération reste soumise au régime du crédit à la consommation, avec un délai de rétractation de quatorze jours.

Le regroupement conso pur est donc plus simple et plus rapide : pas de garantie hypothécaire à constituer, pas de rendez-vous notaire, pas de frais d'acte, un dossier qui se boucle souvent en trois à six semaines. Sa contrepartie est une durée plus courte, généralement plafonnée entre dix et douze ans, parfois quinze chez certains établissements. La baisse de mensualité est donc moins spectaculaire que dans un montage hypothécaire, mais le coût total en intérêts est aussi nettement plus contenu.

C'est le point sur lequel nous insistons le plus, parce qu'il ruine régulièrement des opérations parfaitement montées. Rembourser une réserve d'argent ne la ferme pas. Le contrat de crédit renouvelable est un contrat à durée déterminée reconductible chaque année, et le solder ramène simplement l'encours à zéro tout en laissant la ligne disponible. Six mois plus tard, la carte fonctionne encore, la tentation revient, et le ménage se retrouve avec son prêt de regroupement plus une réserve à nouveau utilisée.

La clôture doit être demandée explicitement, par écrit, auprès de chaque organisme, en recommandé avec accusé de réception. Le code de la consommation prévoit certes qu'après deux années consécutives sans utilisation le contrat est résilié de plein droit, avec une relance de l'établissement au bout d'un an d'inactivité, mais compter là-dessus revient à laisser deux ans de tentation ouverte. Nous fournissons les courriers de résiliation à envoyer et nous vérifions, à réception des justificatifs de solde, que chaque ligne a bien été close et non simplement remise à zéro.

Le regroupement conso n'exige aucune garantie hypothécaire, donc aucun bien immobilier. Les locataires y sont pleinement éligibles, et ils représentent une part importante des dossiers que nous montons dans le bassin de Dreux et sur l'est de l'Eure-et-Loir. Ce qui est examiné, c'est la stabilité des revenus, l'ancienneté professionnelle, la tenue des comptes bancaires sur les trois derniers mois et l'absence d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Un contrat à durée indéterminée hors période d'essai ou un statut de fonctionnaire facilite nettement l'accord.

Il faut dire aussi quand ce n'est pas la bonne solution. Si votre difficulté vient d'un déséquilibre structurel entre revenus et charges fixes, et non d'un empilement de crédits, le regroupement ne fera que reporter le problème en l'alourdissant. Si vous êtes déjà inscrit au FICP, la quasi-totalité des montages sont bloqués et le passage par la commission de surendettement de la Banque de France est la voie appropriée. Et si vos crédits se terminent dans dix-huit mois, allonger sur dix ans pour gagner deux cents euros par mois est une très mauvaise affaire.