Assurance

Assurance emprunteur et délégation d'assurance

Name: Claire Q Courtage
Address: 1 bis rue des Sureaux, Bû, Eure-et-Loir, 28410, FR
Telephone: +33610217049
Price range: Étude gratuite

L'assurance représente souvent le quart du coût de votre crédit immobilier. C'est aussi le poste sur lequel il est le plus simple de reprendre la main.

Demander une étude gratuite 06 10 21 70 49

Comparaison d'un contrat d'assurance emprunteur avant substitution

Étude gratuite et sans engagementRéponse sous 24h ouvréesORIAS n° 21006034Aucun frais avant obtention du financement

À tout moment
Changement possible: Aucun
Frais de résiliation: Milliers d'euros
Économie fréquente: Gratuite
Étude comparative

Un poste de dépense largement sous-estimé

Quand une banque accorde un crédit immobilier, elle propose son contrat groupe : un contrat mutualisé, tarifé sur une moyenne d'assurés, dont le taux est appliqué au capital emprunté initial. Pour un emprunteur jeune, non-fumeur et en bonne santé, ce tarif moyen est presque toujours défavorable.

Sur un prêt de 250 000 euros sur vingt ans, l'écart entre un contrat groupe et une délégation adaptée au profil se chiffre couramment entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale. C'est un montant qui dépasse de loin ce que la négociation du taux nominal permet généralement de gagner.

Ce que la loi Lemoine a changé

Depuis 2022, la loi Lemoine autorise la résiliation et le changement de l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire. Il n'y a plus de fenêtre à guetter ni de préavis à respecter.

La même loi a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée n'excède pas 200 000 euros par emprunteur et dont le terme intervient avant le soixantième anniversaire. Elle a également réduit le délai du droit à l'oubli à cinq ans pour les anciennes pathologies cancéreuses et l'hépatite C.

Résiliation possible à tout moment, sans frais ni pénalité
Pas de questionnaire de santé sous 200 000 euros assurés et terme avant 60 ans
Droit à l'oubli ramené à cinq ans
La banque ne peut refuser qu'en cas d'équivalence de garanties non respectée

L'équivalence de garanties, le vrai point technique

La banque est tenue d'accepter un contrat externe dès lors qu'il présente une équivalence de garanties avec le sien. Elle sélectionne pour cela un nombre limité de critères parmi une liste définie par le Comité consultatif du secteur financier, et c'est sur ces critères précis que la comparaison s'opère.

C'est là que la plupart des démarches individuelles échouent : un contrat moins cher mais qui ne couvre pas les mêmes critères sera refusé, à juste titre. Nous vérifions cette équivalence en amont, ce qui évite un refus et une perte de temps.

Garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Invalidité permanente totale et partielle
Incapacité temporaire totale de travail
Définition de l'invalidité : profession exercée ou toute profession
Franchises, exclusions et couverture des affections dorsales et psychiques

Quotités et couverture du couple

Lorsqu'un couple emprunte, la répartition de la couverture entre les deux emprunteurs se règle par les quotités. Une couverture à 50 % sur chacun coûte moins cher, mais laisse le survivant avec la moitié du capital restant à rembourser.

Une couverture à 100 % sur chaque tête coûte davantage mais solde intégralement le prêt au décès de l'un ou l'autre. Le bon arbitrage dépend de l'écart de revenus au sein du couple et de la capacité du survivant à assumer seul l'échéance.

Approfondir assurance emprunteur

Délégation d'assurance

Changer d'assurance de prêt est un droit sans condition de date depuis 2022. La procédure, elle, obéit à des règles précises : l'essentiel des refus vient d'un dossier mal préparé, pas d'un mauvais contrat.

Comment ça se passe

Les étapes de votre dossier

1
Analyse de votre contrat actuel
Nous relevons le taux appliqué, l'assiette de calcul, les garanties souscrites et les quotités. Sans ces éléments, aucune comparaison n'a de sens.
2
Recherche d'un contrat équivalent
Nous cherchons une couverture au moins équivalente sur les critères retenus par votre banque, au meilleur tarif pour votre profil.
3
Chiffrage de l'économie
Vous recevez le gain sur la durée restante du prêt, net de tous frais. Si l'écart ne justifie pas la démarche, nous vous le disons.
4
Substitution auprès de la banque
Nous montons le dossier de substitution et suivons la réponse de l'établissement, qui dispose de dix jours ouvrés pour se prononcer.

F.A.Q.

Questions fréquentes

Puis-je vraiment changer d'assurance de prêt à tout moment ?

Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans frais et sans date anniversaire à respecter. La banque ne peut refuser la substitution que si le nouveau contrat ne présente pas une équivalence de garanties avec le sien, refus qui doit être motivé par écrit.

Combien puis-je économiser en changeant d'assurance emprunteur ?

L'économie dépend de votre âge, de votre état de santé, du capital restant dû et de la durée restante. Sur un prêt de 250 000 euros sur vingt ans, un écart de 5 000 à 15 000 euros sur la durée totale est fréquent. Le gain est d'autant plus important que le changement intervient tôt dans la vie du prêt.

Faut-il remplir un questionnaire de santé ?

Pas systématiquement. Le questionnaire est supprimé lorsque la part assurée n'excède pas 200 000 euros par emprunteur et que le prêt se termine avant votre soixantième anniversaire. Au-delà de ces seuils, il reste exigé, mais un profil sain y trouve précisément son avantage tarifaire.

Ma banque peut-elle refuser ma nouvelle assurance ?

Uniquement pour défaut d'équivalence de garanties, et la décision doit être motivée par écrit dans un délai de dix jours ouvrés. Un refus fondé sur le seul fait que vous quittez son contrat groupe n'est pas légal. C'est pourquoi nous vérifions l'équivalence avant le dépôt.

Le changement d'assurance peut-il remettre en cause mon taux de crédit ?

Non. La banque ne peut ni modifier le taux de votre prêt ni facturer des frais au motif d'une substitution d'assurance. Les conditions de votre crédit restent inchangées.

Je suis fumeur ou j'ai eu un problème de santé, est-ce possible ?

Oui, avec des tarifs et des conditions adaptés. Certains assureurs sont nettement plus favorables que d'autres sur les profils avec antécédents. Le droit à l'oubli, ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciennes pathologies cancéreuses et l'hépatite C, dispense par ailleurs de toute déclaration.

Quelles quotités choisir quand on emprunte à deux ?

Tout dépend de l'équilibre des revenus. Une couverture à 100 % sur chaque emprunteur solde intégralement le prêt au décès de l'un des deux, mais coûte plus cher. Une répartition à 50 et 50 est moins onéreuse et laisse au survivant la moitié du capital à rembourser. Nous chiffrons les deux scénarios pour que le choix soit éclairé.

Est-il trop tard si mon prêt court depuis dix ans ?

Non, mais le gain diminue avec le temps. Une part importante des primes est concentrée sur les premières années, surtout lorsque le contrat est calculé sur le capital initial. Le calcul reste à faire, car un profil qui a arrêté de fumer ou dont l'état de santé s'est stabilisé peut encore obtenir une économie significative.

Assurance emprunteur près de chez vous

Nous intervenons dans toute l'Eure-et-Loir et les Yvelines, depuis le bureau de Bû.

Nos guides sur le sujet

Votre demande

Parlons de votre projet

Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Claire revient vers vous sous 24h ouvrées avec une première analyse de faisabilité, gratuite et sans engagement.

Une question sur votre projet ?

Un premier échange téléphonique suffit souvent à y voir clair. Il est gratuit et sans engagement.