Quelle assurance emprunteur choisir

L'assurance emprunteur ne vous protège pas vous, elle protège le remboursement du prêt. Cette nuance explique la logique de l'ensemble des garanties : chacune correspond à une situation dans laquelle vous ne pourriez plus faire face aux échéances, et prévoit que l'assureur prenne le relais, en totalité ou partiellement, selon la quotité assurée.

Le socle comprend cinq garanties dont les acronymes reviennent dans tous les contrats. Le décès rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité. La PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie, joue lorsque vous ne pouvez plus exercer d'activité et que vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. L'IPT, invalidité permanente totale, correspond généralement à un taux d'invalidité d'au moins 66 %. L'IPP, invalidité permanente partielle, couvre la tranche située entre 33 % et 66 %. L'ITT enfin, incapacité temporaire totale de travail, prend en charge les échéances pendant un arrêt de travail. La garantie perte d'emploi, presque toujours optionnelle, est réservée aux licenciements, exclut démissions et ruptures conventionnelles et plafonne la durée d'indemnisation : elle se discute au cas par cas et ne remplace jamais une bonne couverture de l'incapacité.

C'est le point de contrat qui sépare le plus nettement une bonne assurance d'une mauvaise, et c'est celui que presque personne ne regarde. Les garanties d'incapacité et d'invalidité peuvent être définies de deux façons. Dans la première, l'assureur apprécie votre inaptitude au regard de la profession que vous exerciez au moment du sinistre. Dans la seconde, il l'apprécie au regard de toute activité professionnelle, ou de toute activité procurant gain ou profit.

L'écart pratique est considérable. Un chirurgien-dentiste dont la mobilité de la main est durablement atteinte est totalement inapte à sa profession, mais pourrait exercer une activité administrative. Avec une définition fondée sur la profession exercée, il est indemnisé. Avec une définition fondée sur toute profession, il ne l'est pas, ou seulement à un taux très réduit. La même logique vaut pour un artisan du bâtiment, un infirmier, un chauffeur ou toute personne dont le métier repose sur une aptitude physique particulière.

Il faut également vérifier le mode de calcul du taux d'invalidité. Certains contrats retiennent le seul taux fonctionnel, c'est-à-dire l'atteinte physique évaluée selon un barème médical, sans considération du métier. D'autres appliquent un barème croisé combinant taux fonctionnel et taux professionnel, ce qui est nettement plus favorable pour les métiers manuels. Un contrat peu cher sur le papier peut être structurellement inadapté à votre situation professionnelle.

Deuxième différence structurante entre deux contrats au tarif comparable : le mode d'indemnisation. En indemnisation forfaitaire, l'assureur règle l'échéance à hauteur de la quotité assurée, quel que soit le maintien de salaire dont vous bénéficiez par ailleurs. En indemnisation indemnitaire, il déduit de sa prise en charge les indemnités que vous percevez de la Sécurité sociale, de votre employeur ou d'un contrat de prévoyance.

Concrètement, un salarié couvert par une convention collective généreuse et un contrat de prévoyance d'entreprise peut, avec un contrat indemnitaire, ne toucher presque rien pendant les premiers mois d'arrêt. Ce n'est pas nécessairement absurde puisque son revenu est maintenu, mais cela signifie que la garantie qu'il paie ne se déclenche pas dans les cas les plus fréquents. Un travailleur indépendant, dont la protection sociale est plus faible, doit à l'inverse s'assurer que le contrat est bien forfaitaire.

Ce paramètre doit être croisé avec la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt à partir duquel la garantie s'active. Les franchises courantes vont de trente à cent quatre-vingts jours. Une franchise longue réduit la cotisation, mais elle n'a de sens que si vos revenus sont effectivement maintenus pendant toute cette période. Pour un indépendant sans prévoyance, une franchise de quatre-vingt-dix jours peut représenter un trou de trésorerie sérieux.

Toutes les assurances de prêt comportent des exclusions. La question n'est pas de savoir s'il y en a, mais lesquelles et si elles vous concernent. Deux familles reviennent systématiquement et méritent une attention particulière parce qu'elles couvrent une part importante des arrêts de travail réels : les affections dorso-vertébrales et les affections psychiques.

Beaucoup de contrats les excluent purement et simplement, ou les couvrent uniquement sous conditions : hospitalisation d'une durée minimale, intervention chirurgicale, ou reconnaissance d'une invalidité par la Sécurité sociale. Or le mal de dos et les troubles anxio-dépressifs figurent parmi les premières causes d'arrêt de travail longue durée en France. Faire lever ces exclusions, quand c'est possible, moyennant une surprime, change complètement la portée réelle du contrat. C'est souvent le meilleur euro dépensé sur une assurance emprunteur.

Les autres exclusions à examiner concernent les sports pratiqués, certains contrats écartant la plongée, l'alpinisme, les sports mécaniques ou aériens, les déplacements dans des pays faisant l'objet d'une recommandation officielle, et les suites de pathologies déclarées lors de l'adhésion. Sur ce dernier point, une exclusion nominative rend la garantie inopérante précisément là où vous en auriez besoin : c'est un motif légitime de comparer plusieurs assureurs, dont les politiques d'acceptation diffèrent beaucoup.

Lorsque deux personnes empruntent ensemble, il faut répartir la couverture entre elles. Le total des quotités doit atteindre au minimum 100 %, et peut monter jusqu'à 200 %. Une répartition à 50 % et 50 % remplit l'obligation minimale au coût le plus bas, mais si l'un des deux disparaît, l'assureur ne rembourse que la moitié du capital restant dû : le survivant conserve l'autre moitié à sa charge, avec un seul revenu.

Une couverture à 100 % sur chaque tête solde intégralement le prêt au décès de l'un des deux emprunteurs. C'est la protection maximale, et c'est aussi la plus coûteuse. Entre les deux, toutes les combinaisons sont possibles. Les couples aux revenus très déséquilibrés méritent une vigilance particulière : assurer à 70 % celui qui apporte 80 % des revenus semble arithmétiquement logique, mais laisse le second dans une situation difficile si le premier disparaît. Le raisonnement utile n'est pas la répartition des revenus actuels, c'est la capacité de chacun, seul, à continuer de payer ce qu'il resterait à payer.

Les assurances de prêt se tarifient de deux manières et les comparer directement n'a aucun sens. Les contrats groupe des banques appliquent le plus souvent un taux au capital initial : la cotisation est calculée une fois pour toutes sur le montant emprunté et reste constante sur toute la durée. Les contrats individuels appliquent généralement un taux au capital restant dû : la cotisation diminue à mesure que le prêt s'amortit.

Un taux au capital restant dû paraît plus élevé au départ tout en revenant nettement moins cher au total, et inversement. La seule comparaison valable porte sur le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt, ou sur le taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, que tout établissement est tenu de communiquer. La fiche standardisée d'information remise en amont permet de comparer garantie par garantie sur une base commune.

Un dernier point est régulièrement négligé : l'âge limite de garantie. De nombreux contrats cessent de couvrir l'incapacité et l'invalidité à un certain âge, souvent autour de soixante-cinq ou soixante-sept ans, alors que la garantie décès court beaucoup plus longtemps. Si votre prêt se termine après votre départ en retraite, vérifiez ce que le contrat couvre encore sur ses dernières années. Un contrat moins cher qui s'arrête plus tôt n'est pas moins cher, il est plus court.

Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé lorsque la part assurée par emprunteur n'excède pas 200 000 euros et que le remboursement du crédit s'achève avant le soixantième anniversaire de l'assuré, pour un prêt à usage non professionnel destiné à l'habitation. En dehors de ce cadre, le questionnaire reste la règle, et la façon dont il est rempli engage lourdement.

Une omission ou une déclaration inexacte de mauvaise foi peut entraîner la nullité du contrat : l'assureur conserve les cotisations versées et ne verse aucune indemnité, y compris des années plus tard, au moment précis où la garantie devait jouer. Il n'existe aucun bénéfice à minorer un antécédent : l'assureur en aura connaissance au moment du sinistre, par les pièces médicales.

La bonne méthode consiste à tout déclarer, puis à travailler la présentation du risque. Une pathologie stabilisée, documentée par un compte rendu récent et un suivi régulier, ne se traite pas comme une pathologie évolutive. Selon les cas, l'assureur acceptera au tarif normal, appliquera une surprime, posera une exclusion, ou refusera. Les politiques d'acceptation varient fortement d'un assureur à l'autre, ce qui justifie d'interroger plusieurs compagnies plutôt que d'accepter le premier avis médical défavorable. La convention AERAS et le droit à l'oubli offrent par ailleurs un cadre spécifique aux personnes ayant présenté un risque aggravé de santé.